Maître Murielle TOUITOU

RELATIONS INDIVIDUELLES

Négociation et rédaction du contrat de travail
Etude et mise en œuvre de clauses spécifiques : mobilité, non concurrence etc…
Changement de situation : mutation, détachement et expatriation, départ en retraite, modification du contrat de travail
Stratégie de départ et optimisation fiscale et sociale (notamment lors du départ à la retraite)
Rupture du contrat de travail : Procédure disciplinaire, rupture conventionnelle, inaptitude, autre mode de rupture individuel
Toute question ponctuelle portant sur le droit social

Etude de risques, compliance en matière de droit social
Mise en place et fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel (CSE) : préparation des élections et accompagnement sur le fonctionnement du CSE
Relations avec l’Inspection du Travail
Formation professionnelle
Rédaction d’accords collectifs (durée du travail, d’épargne salariale) de chartes informatiques, du Règlement Intérieur
Durée du travail : étude des conditions de la mise en place d’accords d’aménagements du temps de travail (forfait heures, forfaits jours, annualisation etc…)
Mise en place et cadre réglementaire du télétravail
Hygiène et sécurité : mise en place Document Unique d’Evaluation des Risques, respect obligation de sécurité (COVID, autres)
Avantages, rémunérations, partie variable
Licenciements pour motif économique (individuel ou collectif)